{"id":5195,"date":"2019-02-04T11:17:57","date_gmt":"2019-02-04T10:17:57","guid":{"rendered":"http:\/\/frequence-sille.org\/newsite\/?p=5195"},"modified":"2019-02-04T11:39:52","modified_gmt":"2019-02-04T10:39:52","slug":"grand-debat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/frequence-sille.org\/newsite\/2019\/02\/04\/grand-debat\/","title":{"rendered":"Grand d\u00e9bat : Impots, taxes, depenses et action publique"},"content":{"rendered":"\n

Synth\u00e8se des contributions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022 En cas de baisse de la TVA sur les produits de 1\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, il faudrait que l’Etat se donne les moyens de contraindre ou de v\u00e9rifier si les prix ne sont pas finalement maintenus au profit du producteur ou du distributeur. Il est difficile pour le consommateur sur des produits \u00e0 prix peu \u00e9lev\u00e9s de mesurer si l’impact de la baisse de TVA est r\u00e9el ou non.
\u2022 Appliquer une baisse de la TVA sur tous les produits li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9nergie car on peut imm\u00e9diatement v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 de la diminution de la TVA dans les facturations.
\u2022 R\u00e9tablir l’ISF et aller chercher l’argent l\u00e0 o\u00f9 il est. \u2022 Se donner les moyens de bloquer les 100 milliards qui partent en \u00e9vasion fiscale.
\u2022 Instaurer une taxe sur les transactions financi\u00e8res qui ne b\u00e9n\u00e9ficient ni aux entreprises, ni \u00e0 l’emploi ni aux services. Taxer \u00e0 0,01% cela repr\u00e9senterait un revenu de 60 milliards pour l’Etat.
\u2022 Il faut remettre en cause les taxes qui montent jusqu’\u00e0 150% sur les carburants et qui touchent tout le monde y compris les plus modestes pour aller \u00e0 leur travail.
\u2022 Abroger la plupart des niches fiscales qui pourraient rapporter 100 millions d’euros \u00e0 l’Etat d’autant que ce sont les plus ais\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient de ces niches.
\u2022 Abroger le CICE sous sa forme actuelle car il ne b\u00e9n\u00e9ficie qu’aux grandes entreprises et \u00e0 leurs actionnaires (exemple de Carrefour) et l’Etat ne v\u00e9rifie m\u00eame pas si l’engagement de cr\u00e9er des emplois a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. C’est donc de l’argent perdu sauf pour les plus riches. Ce n’est pas normal que sur la cr\u00e9ation de richesses faites par le travail, 10% partent pour rien vers les plus riches ou ceux qui vivent du capital.
\u2022 Faire sauter le verrou de Bercy. L’Etat doit se donner les moyens de mieux affiner tout ce qui se fait en optimisation fiscale pour mieux combattre la fraude fiscale et la perte que \u00e7a repr\u00e9sente pour le budget public. Le service de contr\u00f4le a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 affaibli par la suppression de 3000 emplois ce qui facilite la fraude fiscale. 100 personnes qui font toute une carri\u00e8re \u00e0 chasser la fraude fiscale, c’est 35 milliards sur toute sa vie mais c’est 60 milliards potentiellement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s chaque ann\u00e9e.
\u2022 Il faut imposer les tr\u00e8s grandes entreprises sur le chiffre d’affaires et non pas sur le b\u00e9n\u00e9fice car elles trouvent moyen de faire circuler l’argent en international pour faire appara\u00eetre nationalement des plus petits b\u00e9n\u00e9fices.
\u2022 Bloquer la possibilit\u00e9 pour la haute fonction publique des finances tout passage de l’Etat vers le priv\u00e9 car le priv\u00e9 peut prendre alors en compte les failles du public.
\u2022 Baisse de la TVA prioritairement sur les produits infantiles (de 20 \u00e0 5,5).
\u2022 Il faut taxer les produits de luxe qui ne concernent que les plus ais\u00e9s \u00e0 25% comme le permet l’UE.
\u2022 Cr\u00e9er un imp\u00f4t de nationalit\u00e9 pour que les citoyens fran\u00e7ais o\u00f9 qu’ils soient dans le monde paient leurs imp\u00f4ts \u00e0 la France.
\u2022 Annuler l’IFI, restaurer l’ISF avec une seule d\u00e9rogation possible si les d\u00e9tenteurs de fortune mettent des fonds dans les TPE et PME.
\u2022 La prime d’activit\u00e9 est utile en soi mais elle n’est pas comptabilis\u00e9e comme un vrai revenu et n’intervient pas pour la retraite future. Elle est donc \u00e0 terme un risque de paup\u00e9risation.
\u2022 Annuler totalement l\u2019augmentation de la CSG pour les retrait\u00e9s. Cette augmentation et le blocage de la r\u00e9\u00e9valuation des retraites rompent le pacte dans lequel les retrait\u00e9s croyaient. C’est une trahison. Un chiffre est donn\u00e9: baisse de CSG – 650 \u20ac pour un couple, baisse de taxe d’habitation 66 \u20ac: le compte n’y est pas. Des retrait\u00e9s qui consomment moins, ce sont des entr\u00e9es de TVA en moins pour l’Etat.
\u2022 Eviter de toucher les niches fiscales qui concernent les DOM TOM.<\/p>\n\n\n\n

\n