Grand débat : Impots, taxes, depenses et action publique

Synthèse des contributions

• En cas de baisse de la TVA sur les produits de 1ère nécessité, il faudrait que l’Etat se donne les moyens de contraindre ou de vérifier si les prix ne sont pas finalement maintenus au profit du producteur ou du distributeur. Il est difficile pour le consommateur sur des produits à prix peu élevés de mesurer si l’impact de la baisse de TVA est réel ou non.
• Appliquer une baisse de la TVA sur tous les produits liés à l’énergie car on peut immédiatement vérifier la réalité de la diminution de la TVA dans les facturations.
• Rétablir l’ISF et aller chercher l’argent là où il est. • Se donner les moyens de bloquer les 100 milliards qui partent en évasion fiscale.
• Instaurer une taxe sur les transactions financières qui ne bénéficient ni aux entreprises, ni à l’emploi ni aux services. Taxer à 0,01% cela représenterait un revenu de 60 milliards pour l’Etat.
• Il faut remettre en cause les taxes qui montent jusqu’à 150% sur les carburants et qui touchent tout le monde y compris les plus modestes pour aller à leur travail.
• Abroger la plupart des niches fiscales qui pourraient rapporter 100 millions d’euros à l’Etat d’autant que ce sont les plus aisés qui bénéficient de ces niches.
• Abroger le CICE sous sa forme actuelle car il ne bénéficie qu’aux grandes entreprises et à leurs actionnaires (exemple de Carrefour) et l’Etat ne vérifie même pas si l’engagement de créer des emplois a été respecté. C’est donc de l’argent perdu sauf pour les plus riches. Ce n’est pas normal que sur la création de richesses faites par le travail, 10% partent pour rien vers les plus riches ou ceux qui vivent du capital.
• Faire sauter le verrou de Bercy. L’Etat doit se donner les moyens de mieux affiner tout ce qui se fait en optimisation fiscale pour mieux combattre la fraude fiscale et la perte que ça représente pour le budget public. Le service de contrôle a déjà été affaibli par la suppression de 3000 emplois ce qui facilite la fraude fiscale. 100 personnes qui font toute une carrière à chasser la fraude fiscale, c’est 35 milliards sur toute sa vie mais c’est 60 milliards potentiellement récupérés chaque année.
• Il faut imposer les très grandes entreprises sur le chiffre d’affaires et non pas sur le bénéfice car elles trouvent moyen de faire circuler l’argent en international pour faire apparaître nationalement des plus petits bénéfices.
• Bloquer la possibilité pour la haute fonction publique des finances tout passage de l’Etat vers le privé car le privé peut prendre alors en compte les failles du public.
• Baisse de la TVA prioritairement sur les produits infantiles (de 20 à 5,5).
• Il faut taxer les produits de luxe qui ne concernent que les plus aisés à 25% comme le permet l’UE.
• Créer un impôt de nationalité pour que les citoyens français où qu’ils soient dans le monde paient leurs impôts à la France.
• Annuler l’IFI, restaurer l’ISF avec une seule dérogation possible si les détenteurs de fortune mettent des fonds dans les TPE et PME.
• La prime d’activité est utile en soi mais elle n’est pas comptabilisée comme un vrai revenu et n’intervient pas pour la retraite future. Elle est donc à terme un risque de paupérisation.
• Annuler totalement l’augmentation de la CSG pour les retraités. Cette augmentation et le blocage de la réévaluation des retraites rompent le pacte dans lequel les retraités croyaient. C’est une trahison. Un chiffre est donné: baisse de CSG – 650 € pour un couple, baisse de taxe d’habitation 66 €: le compte n’y est pas. Des retraités qui consomment moins, ce sont des entrées de TVA en moins pour l’Etat.
• Eviter de toucher les niches fiscales qui concernent les DOM TOM.